République du Tchad
Unité - Travail - Progrès
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Unité - Travail - Progrès
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
Le Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration de la République du Tchad s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens et des visiteurs de son site internet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez concernant ces données.
Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Nous ne collectons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos missions de service public ou pour répondre à vos demandes. Nous veillons à limiter la collecte aux données strictement nécessaires.
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
Traitement de vos demandes administratives, délivrance de documents officiels, réponse à vos questions et réclamations.
Protection des personnes et des biens, prévention et répression des infractions, dans le cadre des missions légales du Ministère.
Création et gestion de votre compte pour accéder aux services en ligne, suivi de vos demandes.
Envoi d'informations importantes concernant vos démarches, de newsletters si vous y êtes inscrit, d'alertes de sécurité.
Analyse anonymisée de l'utilisation de nos services pour les améliorer et mieux répondre aux besoins des citoyens.
Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins commerciales ou de prospection. Toute utilisation de vos données est strictement limitée aux finalités mentionnées ci-dessus et conformes aux missions légales du Ministère.
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Jusqu'à la suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité |
| Données de formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux demandes administratives | Selon les délais légaux applicables (5 à 10 ans) |
| Données de connexion | 1 an à compter de la connexion |
| Cookies | 13 mois maximum |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.
Nos systèmes d'information sont hébergés sur le territoire national et répondent aux normes de sécurité les plus strictes. Nous effectuons régulièrement des tests de vulnérabilité pour garantir la robustesse de nos protections.
Conformément à la législation tchadienne sur la protection des données personnelles et aux standards internationaux, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble des informations vous concernant que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sauf obligation légale.
Vous pouvez demander que l'utilisation de certaines de vos données soit temporairement limitée.
Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.
Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre décision dans un délai d'un mois.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation et de vous offrir des services adaptés.
Nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Permettent d'optimiser le fonctionnement du site et de personnaliser votre navigation (mémorisation de vos préférences, de votre identifiant de connexion, etc.).
Nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, temps passé, etc.) afin d'améliorer son ergonomie et son contenu.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.
Pour Mozilla Firefox :
Pour Google Chrome :
Pour Safari :
Pour Microsoft Edge :
Attention : la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certains services du site, notamment ceux nécessitant une authentification.
Dans le cadre de nos missions de service public, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains destinataires :
Autres administrations et services publics dans le cadre de leurs missions légales (justice, impôts, services sociaux, etc.).
Organismes publics ou privés collaborant avec le Ministère pour l'exécution de ses missions (prestataires de services numériques, organismes de formation, etc.).
En cas de réquisition judiciaire ou dans le cadre d'une procédure légale.
Organisations internationales dans le cadre de la coopération en matière de sécurité et d'immigration (Interpol, organisations régionales, etc.).
Lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Tout partage de données est strictement encadré et limité aux finalités mentionnées dans cette politique.
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques en matière de protection des données.
En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons par le biais d'un avis visible sur notre site web ou, lorsque cela est approprié, par email.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données
Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 4 juin 2025.